Naturalisation et pacs

[Yuju]

Bonjour à tous!

Je suis nouveau sur le forum, je souhaitais avoir des conseils vis à vis de ma situation qui est, assez compliquée.
Je vous explique, je suis français, je suis gay et je suis depuis un an et demi avec un Japonais que j'aime éperdument.

Nous nous voyons environ tous les 4 mois, et cela depuis l'été 2008. Il est la personne avec qui je veux partager ma vie.

Mon petit copain étudie la mode et apprend le français par lui-même. Il a un assez bon niveau de français, même s'il doit encore progressé pour être parfaitement fluent.
Il a toujours voulu vivre en France depuis sa plus tendre enfance pour exercer dans son domaine. La France ayant une assez bonne réputation dans le monde de la mode (je vous apprend rien).
Tout deux seront diplomés en 2011 (je fais un master en marketing), et donc, on planifie de s'installer à deux, en France, d'ici à 2011.
Seulement, la législation française est assez répressive en ce qui concerne les étrangers, gay qui plus est, et on est assez mal enseigné sur les solutions a envisager pour mener à bien notre objectif.

On pense bien sûr à se pacser mais d'après ce que je lis, il n'est qu'un élément d'appreciation, donc ceci n'est pas vraiment efficace pour la naturalisation, est ce que je me trompe ?

On envisage dans un premier temps de passer par le VISA étudiant, histoire d'être dans la légalité, le temps de faire des démarches pour nous permettre d'obtenir un VISA long séjour. Ceci lui permettrait de parfaire son français.
Mon ami désire simplement vivre avec moi et travailler dans la mode.

Est ce que le pacs peut me permettre de vivre avec la personne que j'aime dans mon pays (dans la légalité j'entend)?
Comment obtenir un visa longue durée?
Quels autres possibilités s'offrent à moi pour que j'y arrive ?

En tout cas, ceci me fait prendre conscience qu'il n'est pas bon d'être gay et d'avoir une romance avec une personne qui vit hors de l'UE... Puisque les lois condamnent les couples unis par des liens fort de vivre séparés l'un de l'autre...

[skydiver]

Sans chercher à engager un débat idéologique, la France n'est pas particulièrement répressive, ni avec les étrangers ni avec les homosexuels dans leur ensemble. Ces derniers ne subissant d'ailleurs aucune répression au regard de la loi française.
Avant d'avancer de tels avis il serait bon de regarder d'autres pays.

Pour le reste je ne sais pas mais ne doute pas que des réponses arriveront sous peu, de la part de membres plus compétents que moi en la matière.
La naturalisation semble en effet le plus "simple" dans votre cas.

[Yuju]

Tu as raison, je sais très bien que la France est loin d'être le pire pays à l'égard des étrangers ou des homos... Juste que les démarches de naturalisation se sont considérablement compliquées depuis 2004... Disons que cette phrase témoigne de ma détresse actuelle.
J'aime mon pays et je souhaite pouvoir y vivre avec la personne que j'aime, tout simplement.


Oh j'ai une question, quelqu'un peut me dire si une même personne peut faire plusieurs demande de naturalisation ?
Je veux dire, admettons que l'on nous refuse une première fois, pouvons nous retenter une autre demande ?

[christian]

Bonjour,

Il est parfois difficile en situation de détresse d'y voir clair et facile de stresser alors qu'il est nécessaire de garder des forces pour les procédures administratives, lesquelles sont régulières et parfois éprouvantes (beaucoup sur le site sont passés par là, ne vous en faites pas). En tout cas bon courage et n'hésitez pas à demander plus de précisions, nous dire comment cela ce passe.

Quelques points sont à aborder :

Premièrement votre ami désire-t-il se naturaliser ou est-ce juste vu comme un moyen de vivre ensemble (Il ne faut sans doute pas se focaliser dessus)? A-t-il déjà vécu longtemps en France (est-il habitué à celle-ci)? La naturalisation n'est pas quelque chose de neutre psychologiquement (il s'agit de la renonciation à une partie de soi, liée à sa culture) & du point de vue de la citoyenneté.

De plus la naturalisation est conditionnée par 5 années de résidence sur le sol français. Vous avez donc le temps de murir votre projet de vie commune ensemble.

Un lien vous permettra d'y voir plus clair:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/04/Qu-est-ce-qu-%C3%AAtre-fran%C3%A7ais

Ainsi, un pacs et un premier visa étudiant me paraît une bonne chose dans votre cas: parfaire son français, se faire des contacts professionnels (qui pourraient amener à un visa travail, pourquoi pas) et vie ensemble (ce qui permettra ultérieurement d'avoir des documents prouvant la vie commune lors de la demande éventuelle d'un visa pour vie privée et familiale) en France (la vie sur place est bien différente du voyage - certains s'habituent et d'autres pas).

La deuxième étape sera soit de continuer le visa étudiant pendant un moment, soit de faire de nouvelles démarches de visa (travail si il en trouve un; vie privée si PACS et preuves de plus d'un an de vie commune).

La troisième étape sera de réfléchir à la demande d'une carte de résident longue durée ou d'une naturalisation au bout de ces 5 années de vie commune.

Cela en laisse du temps...

Le risque d'un refus de visa peut exister, mais il faut museler cette crainte d'un possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre.

Dans le cas d'un refus il sera bien possible de faire un recours administratif ou gracieux, avant d'envisager un recours devant le tribunal (lequel est en général stricte face aux abus administratifs), même si ces procédures sont anxiogènes.

Quelques liens:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml
Une question d'une élue qui fait le point sur les difficultés pour avoir une carte de résident (10 ans) d'un conjoint pacsé:
http://martinebillard.org/article.php3?id_article=70
Cet article donne quelques références sur la nécessité de prouver d'une vie commune de 5 ans au moins pour une carte de résident:
http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,5382,3754,00.html
Et une liste de documents pour la vie commune :
http://avocats.fr/space/immigration/content/pacs-et-titre-de-sejour---la-preuve-de-la-vie-privee-et-familiale-en-france_B798AEFF-A062-4A3E-A86C-5ED30BF1DF50

[Yuju]

Bonjour Christian

Merci énormément de votre réponse très enrichissante !

J’ai conscience que je dois garder toutes mes forces, et je suis d’une nature positive. A contrario, mon compagnon est d’avantage stressé et a peur de l’avenir.
Merci pour vos paroles encourageantes, nulle doute que je vous donnerais des précisions sur mes démarches !

Mon ami est toujours eu l’envie de vivre en France, car depuis longtemps, il est passionné par la mode et souhaitait en faire sa profession.
Depuis un an et demi, ses ambitions sont toujours les mêmes, mais je suis devenu la raison principale qui le pousse à vouloir à tout prix vivre en France.
Il est déjà venu 4 fois en France, comme je l’ai précisé, on se voit environ tous les 4 mois, le plus souvent, il est venu, a vécu chez moi, a rencontré mes proches… Il s’adapte vraiment bien à la culture, en dehors de la barrière de la langue encore importante, il se sent bien en France.
De plus, cela fait quelques années qu’il enchaîne des baitos (karaoke, combini…) dans le but d’économiser suffisamment pour pouvoir partir après sa graduation.
C’est donc un projet réfléchi.

Oui j’avais lu que la naturalisation est conditionnée par 5 années de résidence sur le sol français. Cela me pousse à une question : Est-il obligé d’étudier 5 ans avant de pouvoir être naturalisé ou peut-il commencé à travailler ?

Vous parlez également de « visa travail », j’ai une interrogation là-dessus. J’ai lu que ce dernier visa était particulièrement complexe à avoir (il fallait avoir des revenus de 3000 ou 4000€ par mois si je me souviens bien).
Vis-à-vis du travail pour les étrangers, comment peuvent t’il travailler ? Ils doivent être en règle, et donc avoir des papiers, mais le visa étudiant ne donne pas d’opportunité de travailler ?
Je sais que la question est vague, mais sur ce sujet, je suis un peu perdu.

Mon ami souhaite travailler au plus vite afin que nous puissions avoir une vie normale (tout deux un travail, un appartement…).

Vous me rassurez, j’avais peur qu’après un refus, il n’y puisse y avoir de recourt.
"Possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre" que voulez vous dire ?

Merci pour vos liens, je vais les étudier très prochainement !

Merci encore de votre disponibilité !



Edit : J'aurai une autre question. Dans un premier temps, je pense vivre avec lui chez mes parents (tout simplement pour des moyens de budget), pensez vous que ceci peut être contraignant pour la suite? N'est t'il pas mieux de s'installer dans notre propre foyer au plus vite afin de constituer d'avantage de "preuves" de notre vie commune ?

Aussi, en ce qui concerne la démarche pour acquérir le VISA, si je ne m'abuse, ceci se renouvèle chaque année non ? Comment faire s'ils décident de ne pas renouveler son visa ? Sachant qu'on a besoin de 5 ans avant de pouvoir faire le recours pour une carte de séjour ou d'une naturalisation ?

Merci en avance pour vos réponses.

[skydiver]

Je ne vois pas le fait de vivre chez tes parents comme un problème. Un couple mixte (hétérosexuel) de mes amis en a fait de même et ça comptait au regard de l'administration française comme de la vie commune, sans rapport avec le lieu de résidence.

[vesicule]

J'aurai une autre question. Dans un premier temps, je pense vivre avec lui chez mes parents (tout simplement pour des moyens de budget), pensez vous que ceci peut être contraignant pour la suite? N'est t'il pas mieux de s'installer dans notre propre foyer au plus vite afin de constituer d'avantage de "preuves" de notre vie commune ?
Ce qu'il faut, c'est payer des factures à vos deux noms. Vous restez chez tes parents, mais vous payez le gaz, l'elec, etc. (en prélevant ça sur votre compte joint).

[skydiver]

Effectivement, bonne idée je crois. Assurer la collecte de documents tendant à prouver une véritable vie commune devrait être une aide précieuse à faire valoir devant l'administration française.

[christian]

Pour répondre à quelques questions complémentaires

I- sur le travail:
- le visa étudiant ne permet de travailler pas plus de 20 heures par semaine (un petit job). Une autorisation est nécessaire.
Ici: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/etrangers/paris/sejour/etudiant_nonce.htm
- le visa travail dépend des cas. Mais je n'ai pas connaissance de cette limite de revenus(??????):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000280556&dateTexte=
http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/Portal.lut?page_id=7688&document_type_id=5&document_id=27849&portlet_id=17777
- le visa "vie privée et familiale" (dans le lien que j'ai donné de service public.fr) permet de travailler.

Conclusion: pour le premier visa étudiant d'un an, il ne pourra pas travailler de façon intensive (mais il sera sans doute très occupé à parfaire son français).
Ensuite à partir des années suivantes, avec le pacs et les preuves de vie communes (un autre lien et les commentaires précédents), il pourra demander le visa vie privée et familiale, lequel donne droit à travailler.

La condition de naturalisation (pourquoi se focaliser dessus?) est de 5 ans de résidence légale (donc avec visa avant). Le visa de long séjour pour la vie privée et familiale est de même durée.

PS: "Possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre" que voulez vous dire ?
Je parlais du refus: il est peut-être possible mais cela n'est pas obligatoire.
PS2: les autorisations se divisent en 2 catégories: un an (carte de séjour) et 10 ans (carte de résident). Cette dernière ne s'accorde qu'au bout d'un certain nombre d'années. Au début donc, il faudra faire des démarches tous les ans.

[Yuju]

Ce qu'il faut, c'est payer des factures à vos deux noms. Vous restez chez tes parents, mais vous payez le gaz, l'elec, etc. (en prélevant ça sur votre compte joint).

Oh merci beaucoup, ça me rassure!
Même si je compte m'installer avec lui, le plus rapidement possible.(soit probablement en 2012)


Merci beaucoup églement skydiver!





Pour répondre à quelques questions complémentaires

I- sur le travail:
- le visa étudiant ne permet de travailler pas plus de 20 heures par semaine (un petit job). Une autorisation est nécessaire.

Oh ça me rassure!



- le visa travail dépend des cas. Mais je n'ai pas connaissance de cette limite de revenus(??????):

Mon copain a acheté un livre au Japon qui explique un peu les démarches à suivre pour vivre en France.
Il y avait quelques informations un peu éronné.
Comme par exemple, il expliquait qu'un visa étudiant n'avait pas la possibilité de travailler (même petit boulot) et donc apparemment, il soulignait aussi que pour obtenir un VISA de travail, il faut y avoir un minimum de salaire de 3000€ ou 4000€.
Je vais lui demander les références du livre.
Ca me rassure si ces informations sont fausses...



Conclusion: pour le premier visa étudiant d'un an, il ne pourra pas travailler de façon intensive (mais il sera sans doute très occupé à parfaire son français).
Ensuite à partir des années suivantes, avec le pacs et les preuves de vie communes (un autre lien et les commentaires précédents), il pourra demander le visa vie privée et familiale, lequel donne droit à travailler.

Comme vous le dites, il sera occupé à parfaire son français donc, je suppose qu'un baito fera l'affaire pour le moment!


J'ai très peu d'information sur le visa vie privée et familiale... Il faut que je m'informe d'avantage. Merci pour vos liens!


La condition de naturalisation (pourquoi se focaliser dessus?) est de 5 ans de résidence légale (donc avec visa avant). Le visa de long séjour pour la vie privée et familiale est de même durée.

Pourquoi se focaliser dessus ? Parce que la naturalisation est une chose essentielle pour mon bonheur, non ?




PS: "Possible événement futur pour ne pas s'empêcher de vivre" que voulez vous dire ?
Je parlais du refus: il est peut-être possible mais cela n'est pas obligatoire.
PS2: les autorisations se divisent en 2 catégories: un an (carte de séjour) et 10 ans (carte de résident). Cette dernière ne s'accorde qu'au bout d'un certain nombre d'années. Au début donc, il faudra faire des démarches tous les ans.

Je vois... Mais comme vous avez précisé auparavant, on peut toujours avoir recours pour demander une nouvelle fois, non ?

Donc dans un premier temps, on devra se focaliser sur les carte de séjour. Merci!
Vous me donnez de précieuses informations!

[skydiver]

De rien.

Je reste circonspect quant au salaire minimum. Je n'en avais jamais entendu parler et suis tout de même étonné...

[Yuju]

Je vais essayer de trouver les références du bouquin. J'ose espérer que c'est une information eronnée.
Le livre stipulait aussi qu'un VISA étudiant n'offrait pas la possibilité de travailler à côté... Et apparemment, c'est possible donc...

Mon copain a essayer de contacter l'ambassade de France pour avoir des informations à ce sujet, mais il n'a jamais eu de retour :/

[skydiver]

Se déplacer au Consulat de France le plus proche de son domicile pourrait se révéler utile. Les réponses obtenues devraient bien des points.

[Yuju]

Mon copain m'a donné ceci, je ne sais pas si quelqu'un de vous lit le Japonais

●就労査証・労働許可
在日大使館にて就労査証（有効期間は3ケ月）を取得した後、入国後8日以内に管轄の県庁もしく は警察
署にて労働者用の滞在許可証の申請取得が必要です。
尚フランスは失業率も高く、ＥＵ体制とともに年々労働許可の取得が厳しくなり、世界的にも最も 厳しい国
のひとつに。書類が揃っていても却下される場合もあり、審査基準が不透明ともいわれています。 在日大
使館申請後、本国で審査が行われるため結果がでるまで約3ケ月ほどかかります。
※詳細は一時滞在許可証を参照。
■起業を予定している場合
在日大使館にフランスでの商工業活動計画書、フランスで会社設立・就労手続きなどを行う代理人 への
委任状などを提出します。
■現地法人や子会社が既に設立済の場合
会社からの辞令証明書、現地会社の会社定款・商業登記抄本（K-bis）などの提出が必要です。
■就職（雇用）の許可要件
・大学や同等教育の教員、またはフランス国立社会研究所や同等の研究者。
・フランス人では代行できない職種。
・一般企業の管理職者。原則的に月額3500ユーロ以上の給与を得ることが条件。日本食調理師 など専
門職の場合も管理職として採用されなければ許可されません。
・会議通訳者。
・OECD加盟国（日本は加盟）の外国人で13年間の継続的フランス滞在を証明できる人。

La phrase en gras précise qu'il faut un salaire d'environ 3500€ par mois comme condition d'obtention du VISA travail.

Je ne sais pas ce que ça vaut par contre...


Une question, quelqu'un venant en france avec un VISA étudiant pour l'apprentissage du français peut il avoir un petit job ?
Je pense qu'à partir du moment que son français est correct, c'est possible non ? Mon copain a lu que ce n'était pas possible, donc j'ai un doute.

[christian]

Pourquoi se focaliser dessus ? Parce que la naturalisation est une chose essentielle pour mon bonheur, non ?

;) Et le sien aussi, je suppose.

Je ne sais pas si je l'ai dit plus haut, mais la naturalisation française nécessitera qu'il abandonne sa nationalité japonaise (et revienne dans le pays de ses racines en tant qu' "étranger" avec un passeport français - et les règles de visa qui vont avec). Pourquoi? Le Japon ne reconnaît pas la double nationalité et la France... ne la reconnaît qu'en cas de réciprocité.

En fait, il me semblait que l'important était de pouvoir vivre ensemble légalement en France. En admettant qu'il reçoive un visa de travail (et le permis & la carte correspondants) ou un visa vie privée et familiale (et la carte de résident de longue durée), cela suffirait (c'est en fait le cas de la plus part d'entre nous en couples mixtes).

Sur ce site, vous trouverez plein de renseignements importants pour la poursuite de votre recherche (encore un? :rolleyes:):
http://www.justlanded.com/francais/France/Guide-France/Emploi/Permis-de-travail

Ainsi pas de conditions de salaire de 3000/4000 €. Le texte parle de 管理職者, il me semble que cela concerne plutôt les cadres dirigeants. Mais est ce que d'autres peuvent confirmer? :confused:

Je n'ai pas trouvé d'éléments à ce sujet dans le code d'entrée et de séjour des étrangers, mais cela ne prouve rien.

Quant à l'autorisation de travail pour le visa étudiant, je recopie le passage en question:
Les étudiants étrangers ont le droit de travailler en France s’ils possèdent une carte de séjour d’étudiant et sont enregistrés dans un établissement d’enseignement reconnu (incl. pratiquement toutes les universités, la plupart des écoles de commerce et autres écoles d’enseignement supérieur). Plusieurs écoles de langues sont également reconnues, mais un certain nombre de conditions supplémentaires doivent être remplies, comme celles d’avoir un minimum de 12 heures de cours par semaine.

Si son objectif est de travailler la première année, il faudra qu'il soit actif et recherche l'école correspondant à ces conditions. Le forum japonais d'OVNI possède peut-être des infos à ce sujet.


Au final, pour compléter la suggestion donnée par skydiver (que votre copain aille se renseigner directement au consulat), je vous conseillerais d'aller également vous déplacer à la préfecture proche de chez vous en résumant à l'avance les incertitudes qui vous restent et en leur demandant. A noter que cela peut être une visite éprouvante (pourquoi? Les gens ne sont pas toujours sympa) mais nécessaire.

[Yuju]

;) Et le sien aussi, je suppose.

Bien entendu :D


Je ne sais pas si je l'ai dit plus haut, mais la naturalisation française nécessitera qu'il abandonne sa nationalité japonaise (et revienne dans le pays de ses racines en tant qu' "étranger" avec un passeport français - et les règles de visa qui vont avec). Pourquoi? Le Japon ne reconnaît pas la double nationalité et la France... ne la reconnaît qu'en cas de réciprocité.

En fait, il me semblait que l'important était de pouvoir vivre ensemble légalement en France. En admettant qu'il reçoive un visa de travail (et le permis & la carte correspondants) ou un visa vie privée et familiale (et la carte de résident de longue durée), cela suffirait (c'est en fait le cas de la plus part d'entre nous en couples mixtes).

J'ai un peu tendance à mélanger les deux et a appeler grossièrement naturalisation, toute procédure afin d'habiter dans un pays autre que le siens, donc autant pour moi.
Je pense qu'on aura recours à une demande d'un VISA de travail (si ceci est possible) ou un visa vie privée et familiale (même si j'ai peur que le pacs entre deux hommes puisse être un frein selon la personne qui analyse notre dossier).




Sur ce site, vous trouverez plein de renseignements importants pour la poursuite de votre recherche (encore un? :rolleyes:):
http://www.justlanded.com/francais/France/Guide-France/Emploi/Permis-de-travail

Le site est en effet très enrichissant, merci beaucoup!


Ainsi pas de conditions de salaire de 3000/4000 €. Le texte parle de 管理職者, il me semble que cela concerne plutôt les cadres dirigeants. Mais est ce que d'autres peuvent confirmer? :confused:

Je n'ai pas trouvé d'éléments à ce sujet dans le code d'entrée et de séjour des étrangers, mais cela ne prouve rien.

Oh ?
Je comprend pas que mon ami puisse ne pas avoir vu la nuance... A vrai dire, il est du genre à vite imaginer le pire dans chaque situation, donc ça m'étonne pas vraiment :p




Quant à l'autorisation de travail pour le visa étudiant, je recopie le passage en question:
Les étudiants étrangers ont le droit de travailler en France s’ils possèdent une carte de séjour d’étudiant et sont enregistrés dans un établissement d’enseignement reconnu (incl. pratiquement toutes les universités, la plupart des écoles de commerce et autres écoles d’enseignement supérieur). Plusieurs écoles de langues sont également reconnues, mais un certain nombre de conditions supplémentaires doivent être remplies, comme celles d’avoir un minimum de 12 heures de cours par semaine.

Ca me rassure!


Si son objectif est de travailler la première année, il faudra qu'il soit actif et recherche l'école correspondant à ces conditions. Le forum japonais d'OVNI possède peut-être des infos à ce sujet.

Son objectif est de percer dans la mode. Cependant, il cherche à maitriser le français et a être légalement à mes côtés.
Donc dans un premier temps, il cherche surtout à améliorer son français afin de vivre sans problème sur le sol français.


Une question, y a t'il un couple dans mon cas (couple étant passé par un PACS pour que son/sa copine obtienne un visa/carte de séjour ?



Au final, pour compléter la suggestion donnée par skydiver (que votre copain aille se renseigner directement au consulat), je vous conseillerais d'aller également vous déplacer à la préfecture proche de chez vous en résumant à l'avance les incertitudes qui vous restent et en leur demandant. A noter que cela peut être une visite éprouvante (pourquoi? Les gens ne sont pas toujours sympa) mais nécessaire.

J'y pense en effet.
Je souhaite y aller début 2010. J'ai voulu m'inscrire au préalable sur le forum pour que les gens répondent à mes questions.
Merci beaucoup à tous de l'avoir fait!

Je vous tiendrais au courant de l'évolution de la situation!