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Afficher la version complète : Législation au Japon - Nouvelle règle à compter d'avril 2010



Gemini
06/09/2009, 10h51
Pour ceux qui ne seraient pas au courant, à compter du 1er avril 2010 une nouvelle condition sera posée lors du renouvellement du permis de séjour au Japon, il faudra en effet prouver que vous êtes affilié à la sécurité sociale japonaise. Cette condition a d'ores et déjà été voté et entrera en vigueur à la date précisée plus haut. Inutile de préciser que comme à l'accoutumée cette nouvelle condition prise par l'état nippon entraîne dans son sillage son lot de casse-co**lles étrangers. Il y a bien sûr déjà des pétitions en circulation, sans doute à l'initiative des anciens opposants au système de prises d'empreintes digitales et qui n'avaient digéré l'échec des pétitions d'alors.
L'explication sur le ministère japonais de la justice:
在留資格の変更,在留期間の更新許可のガイドライン(改正) (http://www.moj.go.jp/NYUKAN/nyukan70.html)

J'imagine sans peine que ça va sans doute emmerder ceux qui ont préféré la caisse des français de l'étranger alors qu'il était précisé que la cotisation à cette dernière ne les dispensait nullement de s'affilier à la caisse japonaise.

PS: pour ceux qui avaient signé la pétition anti-empreintes et qui veulent retrouver tout l'esprit de la révolte des gaijins contre le méchant état japonais la nouvelle pétition est là:
Free Choice Foundation (http://www.freechoice.jp/)

Vous y retrouverez tous les arguments des opposants au plan de santé de Barack Obama et une légère pointe de libéralisme à l'américaine. Légère, j'ai dit légère?

icebreak
06/09/2009, 23h04
En gros c'Est le 社会保険 et le kokumin hoken seulement ?
Genre tu peux y rentrer 1 mois avant et en sortir après en ne payant plus.

chouka999
06/09/2009, 23h32
Encore je trouve qu’ils sont gentils, j'aurai virer tout ceux qui ont signe la petition des empreintes. Si ils sont pas content de cette nouvelles decision, ils peuvent toujours rentrer chez eux. Je serai le gouvernement japonais, je fermerai les fontieres le temps que le chomage soit a 0 pour les nationnaux et avec la supression du WH.

zev
14/09/2009, 03h50
Justement je suis a la CFE.
Etant etudiant, je ne sais pas si je serai peut etre pas concerne par cette mesure car mon doctorat se finit en avril 2010, (de toute facon mon visa est valable jusqu'en 2011...) mais je suis curieux.

"alors qu'il était précisé que la cotisation à cette dernière ne les dispensait nullement de s'affilier à la caisse japonaise."

Je n'ai pas le contrat sous les yeux, pourrais tu citer tes sources?
Est-il ecrit noir sur blanc 'vous etes oblige de vous affilier a la secu du pays ou vous residez' ?

L'interet de la CFE est de conserver la SECU francaise, a l'etranger ET en france.
Si on est force s'incrire a la secu japonaise, je ne vois plus vraiment l'interet de la CFE. Une assurance voyage devrait suffire pour mes deplacements.

icebreak
14/09/2009, 04h16
Je n'ai pas le contrat sous les yeux, pourrais tu citer tes sources?
Est-il ecrit noir sur blanc 'vous etes oblige de vous affilier a la secu du pays ou vous residez' ?

Ce n'est pas un contrat mais c'est la loi japonaise.
Et c'est bien sur sous condition. Je crois me souvenir qu'il faut être résident fiscal ou vivre au Japon depuis X années.
Je l'ai plus en tête mais cette loi existe.

zev
14/09/2009, 04h38
ça me parait justifié qu'un résident de longue date soit obligé de souscrire à la sécu japonaise. Ce qui me surprend. c'est que la loi s'étende à tous les expats.

aritomi
14/09/2009, 06h16
Les résidents de très longue date ont probablement déjà un visa de résidence permanente et n'ont pas besoin de le faire renouveler.

icebreak
14/09/2009, 07h16
Dites les nullos, je vous casse la tête en deux de suite, ou j'attends un peu.
J'ai dis Résident fiscal bande de moule.

Le terme de résidence est différent selon le point de vue de l'immigration et celui des services fiscaux.

Pour être clair, je suis considéré comme Résident permanent (+ de 5 ans) au point de vue fiscal alors que je ne le suis pas avec mon Sciences in Humanities. Le Résident permanent fiscalement parlant se doit de payer une taxe sur tous ses revenues mondiaux, actions ou autres détenus a l'étranger.

Un non-résident et un résident non-permanent ont d'autres obligations fiscales, et c'était le sujet de mon intervention, tas de crevettes.

Gemini
14/09/2009, 08h51
"alors qu'il était précisé que la cotisation à cette dernière ne les dispensait nullement de s'affilier à la caisse japonaise."

Je n'ai pas le contrat sous les yeux, pourrais tu citer tes sources?
Est-il ecrit noir sur blanc 'vous etes oblige de vous affilier a la secu du pays ou vous residez' ?

L'adhésion à la sécurité sociale japonaise est obligatoire d'après la loi, j'ai vérifié moi-même cette histoire d'obligation et on m'a montré les textes.
Pour la CFE, cette mention n'est pas présente sur le contrat de la Caisse des français de l'étranger pour les étudiants mais elle l'est sur le contrat salarié, le contrat personne sans activité.

Je précise que je n'ai pas vérifié cette mention sur tous les contrats qui existe....il suffit de tous les télécharger au format PDF sur leur site:
Imprimés PDF Caisse des français de l'étranger (http://www.cfe.fr/pages/publications/documents-utiles.php)
La mention telle qu'elle est écrite sur plusieurs des contrats:

L’adhésion à l’assurance volontaire des expatriés ne dispense pas des cotisations dues aux régimes obligatoires du pays d’expatriation (y compris les pays de l’UE).

zev
14/09/2009, 09h52
Merci Gemini pour l'info, en effet cette clause n'est pas presente sur le contrat etudiant, ce qui justifie peut etre mon ignorance en la matiere.
Au moins, si je reste bosser au Japon je saurai a quoi m'en tenir~

skydiver
14/09/2009, 10h21
Donc pas de quoi affoler les candidats à l'immigration; la mesure n'est pas vraiment restrictive et ne change pas fondamentalement la donne.

sumshrifli
28/09/2009, 08h35
merci d'avance a ceux qui me donneront des conseils a améliorer le référencement.

skydiver
28/09/2009, 08h49
La pub sauvage du jour...
Merci de ne pas cliquer sur le lien et attendons l'effacement.