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Afficher la version complète : Divorce Japon - Comment se proteger ?



senshin
14/04/2009, 06h26
Bonjour à Tous.

Je vais faire simple.
Je me marie dans quelques semaines, au Japon, et je pense que je suis bien au point en ce qui concerne le mariage.
Avant que certain ne me fasse la remarque : "Penser au divorce avant même d'être marié, c'est pas bon signe!" Je suis parfaitement d'accord.
Mais il s'agit surtout d'être prévoyant. Je sais que le statut "standard" au Japon est la "séparation de bien". Et en faisant un peu attention dans sa vie quotidienne, on évite les ennuis par la suite.
Cependant, ce qui m'inquiète, ce sont les enfants.

Je sais qu'il n'existe pas de "contrat de mariage" au Japon. Mais, est-t-il possible de rédiger un contrat qui reconnait par avance la garde partagée d'un enfant ? (avocat ou notaire...)
Faut-t-il le faire avant le mariage ? Ou à la Naissance de l'enfant ? (Non, je n'ai pas encore d'enfant, et ma future femme n'est pas enceinte... ;) )

Je sais aussi que le tuteur légal peut ne pas présenter l'enfant pour le droit de visite et s'en tirer sans poursuite. Je suppose, que si la loi Japonaise ne prévois rien a ce sujet, il n'y a rien à faire... Mais si quelqu'un a une idée... ?

Une fois le mariage transcrit dans le droit Français, dans quel mesure la loi Française s'applique t-elle ?
Et, en cas de divorce, ne vaut t-il pas mieux exigé de son conjoint de divorcer devant un juge Français, pour faire appliquer la loi Française ?

En dehors du problème de la garde des enfants, quelqu'un a t-il des conseils a donner pour se protéger ?

J'ai déjà lu pas mal de chose a ce sujet sur internet, mais assez peu de chose concrète a faire pour se protéger. (Mes infos dates en général de 2007 ou d'avant, peut-etre y a t-il du nouveau ?)


Merci par avance de votre aide.

:)

PS : J'ai fouillé toutes les pages de ce sous-forum, sans rien y trouver... mais j'ai peut être mal cherché!)

shibuyo
14/04/2009, 07h34
A ma connaissance il n'y a pas d'accord entre la justice française et japonaise concernant la garde des enfants. Les deux justices peuvent rendre un jugement différent et comme tu l'as sûrement lu sur internet, la garde des enfants devient un véritable calvaire en cas de divorce "bi-national"...

Je ne pense pas qu'il soit possible de fixer la garde des enfants au moment du mariage (et de manière générale avant un divorce) par un quelconque document dans la mesure où juridiquement il n'aura de valeur que dans le pays où il aura été déposé (à moins d'essayer de faire ça dans les deux pays). Si vraiment ça te travaille, essaye de te renseigner auprès d'un avocat.

Mais je pense qu'il faut plutôt compter sur la bonne intelligence des parents pour leur enfants si vous devez un jour en arriver là...

Gemini
14/04/2009, 08h03
Une fois le mariage transcrit dans le droit Français, dans quel mesure la loi Française s'applique t-elle ?

Elle ne s'applique que si vous vivez en France. Si vous résidez au Japon, ce sont les lois japonaises qui s'appliquent, c'est une évidence, je ne pense pas que les résidents marocains au Japon jouissent du droit de répudier leurs épouses selon la loi marocaine....chaque pays applique ses lois chez lui, pas celles des autres.

Et, en cas de divorce, ne vaut t-il pas mieux exigé de son conjoint de divorcer devant un juge Français, pour faire appliquer la loi Française ?
J'ai pas tout compris là. Vous résiderez tous les deux au Japon ou en France? Je vois pas comment on pourrait divorcer devant un juge français au Japon hein...à moins que les 2 pays aient décidé de fusionner. Si vous êtes au Japon et qu'elle veut divorcer tu la traîneras par les cheveux jusqu'a l'avion et jusqu'au tribunal en France? Ou bien tu prévois le kidnapping à la russe de l'épouse pour la traîner devant un juge français en France? Si le divorce est prononcé au Japon les juges confient très généralement la garde à la mère, mais ça c'est pareil en France, ce n'est pas spécifique au Japon. Par contre il n'y a pas de pratique du droit de visite, c'est souvent la coupure.

senshin
14/04/2009, 10h03
Gemini > Bien sur que chaque pays applique sa loi sur son territoire, le tout est de savoir si des accords existent. (Je ne connais pas bien le domaine juridique, donc je pose la question...)
Le flou provient du fait que le Japon à, apparemment, signé une convention internationale à ce sujet, mais n'aurais pas les lois s'y référent. Ça à l'air d'être un vrai casse tête juridique tout ca.

Quant à divorcer devant un juge Français, j'aurais du poser la question de cette manière : Peut t-on divorcer en France, lorsque l'on réside au Japon, si le mariage a était transcrit en France ? (D'un commun accord, évidement, lors d'un voyage par exemple. Pourquoi imaginer tout de suite que tous les divorces se passent mal ? C'est plus, ce qui peut se passer par la suite, comme par exemple un "re-mariage" et ses conséquences sur la vie de l'épouse et de l'enfant qui m'inquiète.)

Mais dans tous les cas, si aucun accord n'existe, et que l'on se retrouve dans le cas maintenant tristement célèbre de la récente affaire Franco-Russe d'enlèvement d'enfant, et que chaque pays rend un jugement différent, alors il n'y a aucune solution. (Juridiquement parlant en tout cas.)

Enfin, pas besoin de me peindre un tableau de la situation, j'en ai lu assez comme ça sur le net... Si vous avez une proposition intelligente pour éviter ce genre d'affaire, je prends. Sinon, ca va j'ai mon compte !

Merci.

PS : Effectivement Shibuyo, je connais assez ma future femme pour ne pas avoir à m'inquieter vraiment à ce sujet. Mais je suis par nature, quelqu'un de prudent ;)

skydiver
14/04/2009, 13h29
Concernant les droits de garde et de visite pour les enfants de couples franco-japonais divorcés, les deux pays ont signé une convention dite de La Haye. Ce afin de protéger les droits de chacun mais surtout des Français, la loi japonaise étant beaucoup moins favorable aux pères.

Pas de possibilités de prévoir légalement et par avance des droits en cas de divorce.

Source: l'avocat de mon entreprise versé dans les droits familiaux entre couples de nationalités différentes.

senshin
17/04/2009, 06h17
Merci pour cette réponse. C'est un peu ce à quoi je m'attendais.
En effet, il semblerais que pour que la convention de La Haye soit respectée, il faut que le pays l'ayant signé crée un certain nombre de loi s'y rapportant. Ce qui, selon diverses sources sur le net, n'est pas le cas au Japon.

Restons en de bon terme avec nos femmes :)

fujijana
17/04/2009, 07h09
.... ou nos maris. Merci de ne pas oublier qu'il y a aussi des femmes francaises epouses de japonais, vivant au Japon, ayant arreter de bosser pour elever les enfants et qu'en cas de divorce, se retrouve sans ressources, sans emploi, sans rien et sans famille chez qui se tirer avec ou sans gosse.

skydiver
17/04/2009, 09h45
En cas de non respect de la Convention de La Haye pour une mère ou un père Français, c'est l'avocat du Consulat de France le plus proche qui saisit la justice japonais.
En cas, par exemple, de non présentation d'un enfant, la procédure est de trois mois. Long donc mais possibilité de faire valoir ses droits.

CapRay
17/04/2009, 11h03
Mais il me semble que rien dans la loi n'oblige au respect du droit de visite et contraint à la présentation d'un enfant. Même s'il a été accordé.
Sinon, la meilleure des protections ? la capote !
-->

KoYuBi
17/04/2009, 13h10
Voici un document récent (http://afe-asie-nord.org/docs/charmes%20risques%20mariage%20fj.pdf) qui en parle. Il devrait t'éclairer sur plusieurs options que tu as soulevées. Notamment le fait que "contrairement à la France, les tribunaux japonais refusent de reconnaître les jugements de divorce prononcés à l’étranger, et n’hésitent pas à réattribuer la garde et l’autorité parentale à la mère japonaise lorsqu’elle a kidnappé les enfants et les as ramenés au Japon par surprise, même si un tribunal français les avait précédemment attribuées au père."


Effectivement Shibuyo, je connais assez ma future femme pour ne pas avoir à m'inquieter vraiment à ce sujet.Un bon gagne pain pour les avocats ça. La crédulité.

Edit : j'ai modifié le lien ( c'est le témoignage d'un français avec des éléments de droits sur la question), normalement c'est bon.

Ah et... juste par curiosité... tu vas porter un bandana blanc pour l'occasion (;

senshin
17/04/2009, 14h32
Effectivement, c'est ce que j'ai pu lire dans plusieurs témoignage. A savoir que la loi Japonaise ne reconnait pas l'enlèvement "parental" et qu'elle ne punit pas non plus la non présentation d'enfant en cas de garde partagée.

Koyubi > Le lien ne pointe nul part !
(Crédulité ou confiance... le tout est de savoir dans quel sentiment on veut vivre sa vie. L'insouciance, la peur, ou la confiance...)