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Afficher la version complète : Japonais sous working holiday et APL?



christian
31/01/2009, 13h33
Bonjour,

Une amie de ma femme en WH me demande si elle pourrait bénéficier de l'allocation logement.

Après une petite recherche, il semblerait que cela soit possible: le code de la sécurité sociale (D512-1) indique uniquement que l'étranger doivent justifier d'un titre de séjour en bonne et due forme.

Cependant, je voudrais savoir si certains ont déjà eu ce cas parmi leurs proches? Dans ce cas quels documents en particulier étaient nécessaires.

Merci pour votre aide.

burahime
31/01/2009, 22h41
Evidement que c'est possible. Pas de documents a fournir en plus, si ce n'est la carte de séjour à la place d'un papier d'identité français.

Suffit juste qu'elle fasse la demande comme n'importe quel français.

christian
31/01/2009, 23h19
J'aimerais avoir un peu plus de précisions (comme je l'indique dans mon message): peux-tu indiquer si certains de tes proches/relations dans cette situation ont déjà fait cette démarche? Merci.

burahime
01/02/2009, 09h26
J'aimerais avoir un peu plus de précisions (comme je l'indique dans mon message): peux-tu indiquer si certains de tes proches/relations dans cette situation ont déjà fait cette démarche? Merci.

Salut,

Je comprend que tu ai besoin du témoignage qui donne cette fameuse touche d'authenticité. Je connais en effet de nombreux étrangers ici, et peu importe le visa avec lequel il sont rentrés, le point qu'ils ont en commun (la carte de séjour) leur permet de jouir du même droit que les français en termes d'allocations logement.

Ils ont suivis exactement la même procedure que le pekin moyen, à savoir effectuer une simulation sur internet. Completer le dossier, l'imprimer, joindre les pièces annexes qui sont mentionnées sur une notice qui se trouve dans le dossier.

christian
01/02/2009, 15h09
Le problème est que, pour le working holiday, elle n'a pas reçu de carte de séjour en tant que tel mais a un document agrafé sur son passeport. Or l'article du code mentionne clairement une carte.

Alors peut-on vraiment obtenir des allocations en WH? D'où le sens de ma question sur l'expérience de personnes du site.

burahime
01/02/2009, 21h08
Le problème est que, pour le working holiday, elle n'a pas reçu de carte de séjour en tant que tel mais a un document agrafé sur son passeport. Or l'article du code mentionne clairement une carte.

Alors peut-on vraiment obtenir des allocations en WH? D'où le sens de ma question sur l'expérience de personnes du site.

Salut,

Là c'est un autre soucis. En tant que WH elle doit quand même aller chercher sa carte de séjour en préfécture. Une fois que la demande sera faite, elle constitue ensuite son dossier APL en précisant que sa carte de séjour est en cours d'attribution et elle l'envoie (la carte) dès qu'elle l'a recoit.

christian
01/02/2009, 22h30
Sur ce lien:

http://www.cidj.com/ViewdocLight.aspx?docid=2069&catid=4

il est quand même indiqué:

"Le programme Vacances-Travail permet de séjourner en France pendant un an sans faire de demande carte de séjour en préfecture. "

burahime
04/02/2009, 19h39
Aie.

A ce moment là mieux vaut se renseigner auprès des autorités compétentes (surement pas la caf. Ils diront qu'ils veulent une carte de séjour dans le dossier sinon ils veulent rien savoir) pour savoir si son statut lui permet de bénéficier de l'APL. Ou alors attendre une réponse sur le forum :oops:.

liofer42
24/12/2009, 09h21
Attention de bien interpréter la nuance de la langue française.
Si il est vrai que le WH dispense de titre de séjour (dispense temporaire), il n'interdit pas pour autant d'en faire la demande. Je dirais même que c'est conseillé pour un grand nombre de démarches administratives (carte vitale, échange permis de conduire, etc... Autre point important, il est dit qu'en théorie on ne peut ni prolonger ni changer le statut d'un visa WH et que l'étranger doit retourner dans son pays. Et bien c'est faux, il est possible par exemple après un PACS de faire une demande de carte de séjour VPF, ou étudiant après inscription ds une école.

Lio