Légal ou pas?

[sleidia]

Bonjour à tous.

Ma question est très simple : Du point de vue des services de l'immigration Japonaise, un Webmaster Freelance Français (inscrit en France) , présent sur le sol Japonais sous un visa touriste, a-t-il le droit de travailler via internet pour ses clients Français basés en France? A noter que mes honoraires sont réglés sur mon compte bancaire Français.

Bien sûr, j'ai fait des recherches et je suis tombé sur un paragraphe complètement contradictoire : http://www.mofa.go.jp/j_info/visit/visa/03.html#a

Il y est écrit :



A. Short-term Stays (Excluding Work)

Short-term stays refer to temporary visits of up to 90 days for such purposes as sightseeing; sports; convalescence; visits to relatives, friends, or acquaintances; amateur participation in athletic meetings or other contests; business trips (such as market surveys, business liaison, business talks, signing contracts, and after-sale service for machinery imported into Japan); and friendship visits. These activities require either a temporary visa or transit visa. (However, this category excludes profit-making operations and paid activities.)
Un salarié envoyé brièvement au Japon pour un support client (after-sale service for machinery ) est bien payé par son entreprise en France. C'est donc bien une activité payée.

Bref, il me semble plus logique de penser que seul travailler au sein d'une entreprise locale et de gagner de l'argent local est illégal, mais je n'ai rien pour appuyer ceci.

Quelqu'un saurait-il où et comment glâner cette info?

J'ai déjà appelé l'ambassade Japonaise en France mais ils disent que seuls les services de l'immigration Japonaise au Japon sont compétants pour répondre. Or, je suis actuellement en France et aurais aimé connaître la réponse avant mon départ. Je ne peux pas me permettre d'aller au Japon si je ne peux poursuivre mon activité professionnelle sur le territoire.

Merci aux âmes charitables ;)

[BigInJapan]

A mon sens aucun souci. D'abord tu factures en France, donc il n'y a pas de manque à gagner pour les impôts japonais, d'autant plus que ton activité n'a rien à voir avec le Japon. Ensuite si on devait s'arrêter de travailler avec son pays d'origine à chaque voyage avec un visa touriste (au Japon et ailleurs) la situation serait intenable.

Enfin l'immigration japonaise se moque de savoir si tu t'occupes de tes clients français, ce qui les intéresse c'est de savoir si tu vas t'installer (légalement) au Japon.

BiJ

[sleidia]

Merci :)

Je partage tout à fait ton point de vue qui repose sur du simple bon sens, mais tout de même, j'aimerais bien savoir si il y a un document officiel sur lequel ceci est écrit noir sur blanc sans ambiguité d'interpretation, contrairement à la citation ci-dessus.

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En fait quand on parle de profit-making et de paid activities, c'est à mettre en relation avec une activité exercée sur le sol nippon et payé par des gens sur le sol nippon.

Genre tu viens faire des sites pour des clients japonais.
Ou tu bosses dans une boite japonaise sans en référer à l'immigration.

Le visa touriste existe pas.
Y a pas de visa qui t'es délivré, on est pas d'un pays du tiers-monde. A moins que tu sois pas français.

Les mecs qui font du support au Japon, d'une part ils ont une lettre de mission pour prouver cette qualités, ils ne restent pas longtemps car leur mandat à un temps, et ils peuvent prouver qu'ils sont employés à l'étranger et qu'ils ne vont donc pas retirer d'argent de leur activités au Japon.

Beaucoup de gens font ça sans aucun problème.

Dans le cadre d'une micro entreprise, ça devient plus délicat puisque tu ne peux pas justifier d'une mission. Et donc c'est à la tolérance de l'immigration. Au premier passage pas de problème mais si tu restes 3 mois et retente plus tard, tu risques le questionnement.

Mais la loi EST volontairement flou car c'est au final à l'agent d'immigration SEUL que reviens la decision final de t'accepter ou non sur le territoire.
Une fois au Japon, personne ira controller ce que tu fais derrière ton PC.

Et comme tu reste moins de un an, tu n'est pas résident fiscal et n'a pas à payer d'impôt sur un revenu extra-japonais.

[sleidia]

Merci Icebreak :)

Personnellement, je trouve très injuste le fait que la loi soit volontairement floue. Cela permet en effet à l'immigration d'exercer son pouvoir de manière totalement arbitraire. Car sans cadre défini exactement, comment se défendre quand on a rien à se reprocher?

En tout cas, je suis quand même bien rassuré par vos messages.

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Je crois que tu m'a pas bien saisi.
Te défendre contre quoi ?

quel que soit ta bonne foi, tu n'as pas à te défendre puisque l'agent d'immigration est juge et jury. Même si la loi était dans ton camp, il pourrait tout à fait t'interdire le droit de rentrer au Japon sans avoir à te fournir la moindre preuve et tu n'aurais aucune voie de recours.

Je rapelle que c'est à peu de chose près partout pareil. Y compris aux USA.

Donc dans ton cas précis. Tu ne peux pas dire que tu viens pour travailler au Japon, puisque tu n'y as aucun client à voir, ni contrat à boucler, ni prospection à entamer ni salon pro à aller arpenter.
Tu viens donc pour faire du tourisme et c'est en cette qualité que tu comptes séjourner au Japon.

Tu vas donc devoir prouver le fait que tu viennes en touriste. Tu as booké un hotel, prévu de visiter des trucs, prévu un parcours, etc... Quelque soit ta raison, ça se justifie.

Aucun problème a la première entrée. C'est à la deuxième entrée que les choses se compliqueront. Dans la mesure ou t'es rentrée en touriste et que tu as profité des 90 jours donné à cette fin, l'immigration aura des soupçons si tu demanders encore 90 jours pour visiter le Japon.

Si tu peux le prouver, des billets et des réservations pour des tas d'autres hôtel, ça passera sûrement, mais encore une fois, tout ce prouve. L'immigration est là pour éviter que des gens résident illégalement au Japon sous un faux prétexte. si tu veux effectivement travailler sur ton business au Japon, le seul moyen c'est d'être en règle avec l'immigration et les services fiscaux.

[sleidia]

quel que soit ta bonne foi, tu n'as pas à te défendre puisque l'agent d'immigration est juge et jury. Même si la loi était dans ton camp, il pourrait tout à fait t'interdire le droit de rentrer au Japon sans avoir à te fournir la moindre preuve et tu n'aurais aucune voie de recours.

Je rapelle que c'est à peu de chose près partout pareil. Y compris aux USA.

Je suis tout à fait conscient de cela. Simplement, je le déplore.

En apparté: en comparaison avec les expériences de mes amis Japonais venant en France, c'est le jour et la nuit. Leurs passeports sont très rarement tamponnés à leur arrivée sur le sol Français. Enfin, des pays comme les USA et l'Australie ne sont pas forcément à prendre comme exemple à ce niveau. Mais c'est un autre débat ;)

[skydiver]

Rappelons tout de même que les passeports des Japonais entrant en France pour de courtes périodes (touristes ou autres) n'ont pas à être tamponnés par l'immigration en France. Cela dit ils sont tous vérifiés et la date d'entrée enregistrée par la PAF. Il ne faudrait pas s'imaginer que les Nippons (ou qui que ce soit d'autre) entrent en France à leur gré sans aucun contrôle.

[sleidia]

Petite update sur ma question

Je viens de recevoir l'email d'un avocat japonais exerçant au Japon, et voici sa réponse :


You are "Nonresident" because you are temporary visitor.
And the your income is obviously from sources abroad (France),
so it is not illegal even if you work on the internet during your stay.

Me voilà bien rassuré :)

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T'avais besoin d'un avocat pour savoir ça ?
En plus je crois que tous le monde sait ce que je pense des avocats japonais surtout ceux spécialisé en immigration.

[sleidia]

ahaha ... bah c'est quand même une source à peu près sûre, même si, comme toi, j'ai eu affaire aux avocats dits "spécialisés" immigrations. De toute façon, le renseignement a été gratuit.

Au moins quand un ignorant me dira que ce que je fais n'est pas légal, j'aurai de quoi argumenter.