Nichi
22/06/2008, 11h39
Bonjour,
étant en couple avec une japonaise, nous avons décidé de nous pacser, et je cherche donc des avis de couples franc-japonais ici, ayant peut être déjà effectué cette démarche.
En effet, il y a à la fois peu et beaucoup d'informations sur le PACS entre étrangers, nous sommes donc un peu perdu.
Les démarches, à effectuer au tribunal ok (avec sans doute aucune info données par téléphone, et un déplacement avec 3h de queue, surtout en banlieu :o), mais au niveau des papiers... lesquels sont à fournir pour une japonaise ?
Il est demandé un certificat de coutume, hors le Japon ne donne pas ce type de certificat, quel papier peut donc le remplacer ?
J'ai trouvé une info disant que s'il n'y a pas de certificat de coutume, on doit fournir un genre de certificat prouvant :
"1° quel est l'âge de la majorité selon la loi étrangère, et que le partenaire étranger est ou non majeur; 2° si la loi étrangère connaît un régime de protection des majeurs, et si le partenaire étranger a ou non la capacité de conclure un contrat."
Mais auprès de quel organisme trouvé ça pour une japonaise ? Ambassade ? Mairie de naissance au Japon ? ... ?
Enfin je me pose tout plein de question, si un couple ayant déjà eu le même dilême, mais ayant franchis le pas pourrai nous en dire un peu plus ... ;)
Merci.
étant en couple avec une japonaise, nous avons décidé de nous pacser, et je cherche donc des avis de couples franc-japonais ici, ayant peut être déjà effectué cette démarche.
En effet, il y a à la fois peu et beaucoup d'informations sur le PACS entre étrangers, nous sommes donc un peu perdu.
Les démarches, à effectuer au tribunal ok (avec sans doute aucune info données par téléphone, et un déplacement avec 3h de queue, surtout en banlieu :o), mais au niveau des papiers... lesquels sont à fournir pour une japonaise ?
Il est demandé un certificat de coutume, hors le Japon ne donne pas ce type de certificat, quel papier peut donc le remplacer ?
J'ai trouvé une info disant que s'il n'y a pas de certificat de coutume, on doit fournir un genre de certificat prouvant :
"1° quel est l'âge de la majorité selon la loi étrangère, et que le partenaire étranger est ou non majeur; 2° si la loi étrangère connaît un régime de protection des majeurs, et si le partenaire étranger a ou non la capacité de conclure un contrat."
Mais auprès de quel organisme trouvé ça pour une japonaise ? Ambassade ? Mairie de naissance au Japon ? ... ?
Enfin je me pose tout plein de question, si un couple ayant déjà eu le même dilême, mais ayant franchis le pas pourrai nous en dire un peu plus ... ;)
Merci.