Business Visa: Nouveau cas de figure

[Mirumo]

Bonjour.
Je suis français et m'occupe du dévelopement des affaires en France d'une société japonaise. Je ne suis pas salarié de cette société, nous sommes partenaires et je suis commissionné sur le chiffre d'affaire, commissions payées en France.
Je passe autant de temps en France qu'au Japon et le service d'immigration commence légitimement à s'intéroger sur ma présence prolongée au Japon. Aussi, cette société et moi réfléchissons à la manière dont elle pourrait me "sponsoriser" pour un Business Visa.
Ma société est-elle obligée pour cela de déclarer un salaire minimum de 250 000 yens (ce que je touche en commission est supérieur à cela), considérant qu'ils devront maintenant payer des charges là-dessus ou les commissions versées peuvent-elles être reconnues par l'administration japonaise?
J'étudie bien sur la question de mon côté, mais tout n'est peut-être pas dit sur le site des Affaires Etrangeres Japonais ou sur celui de l'ambassade du Japon...
Merci

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Bonjour
Le Business Visa n'existe pas.
Le problème avec un visa c'est que ça signifie que vous résidez au Japon.
Et donc chaque sortie du territoire vous obligerez à demander l'autorisation (6.000 yen par an, c'est risible)
puis à remplir un petit papier à chaque fois, et il ne faut pas dépasser une certaine date pour le retour.

Aussi, si effectivement vous travaillez en France, rien ne vous oblige à obtenir un Visa,
par contre en Temporary Stay Visa, vous pouvez venir autant de fois que vous le désirez au Japon comme vous le faite maintenant, mais il faudra prévoir avec la compagnie Japonaise, un dossier explicant clairement votre activités etc...

Pour un quelconque visa permettant le travail, il vous faudra délirer un contrat de travail. Pour la prolongation, il faudra montrer un GENSEN, un récipisé fiscal fournis par l'entreprise qui prouvera que vous avez payé des impôts au Japon. Donc en gros, il faudra choisir dans ce cas de vivre sous le régime fiscal nippon, et de faire taxer votre rémunération comprise dans un contrat de travail pour obtenir un visa SCIENCE IN HUMANITIES.

MULTIPLE Entry Visa for temporary visitors
http://www.mofa.go.jp/j_info/visit/visa/05-c.html

Si c'est la même boite et que vous avez 1 an d'ancienneté ,Voir du côté du "Intracompany Transferee".
http://www.mofa.go.jp/j_info/visit/visa/04.html#a


Je reste néanmoins convaincue que le "Temporary Visitor" est acceptable (votre statut actuel) si ça reste dans ce cadre :
business purposes (such as market research, business liaison, business consultations, signing a contract, or providing after-sale service for imported machinery)

Pour votre cas, je recommande de vous renseigner aussi sur le "Designated Activities".

Convernant la principale remarque, ma position est que vous êtes soumis au salaire minimum si vous devez avoir un visa qui permet le travail, et dans ce cas, votre rémunération est soumis aux impositions japonaise. Une logique dans la mesure ou si vous demandez un visa permettant de travailler, il vous faut logiquement y résider et y payer des impôts.

[Mirumo]

Merci beaucoup pour l'exposé. Je potasse tout ça...

[uchimizu]

Bonjour,

j'ai ete amene a travailler au Japon en restant salarie en France en obtenant un visa "intra-company transferee". Je pense par contre qu'il est necessaire que l'entreprise dispose d'une filiale au Japon.

Si vous passez plus de 6 mois par an au Japon, vous pouvez probablement, meme en etant salarie francais, payer vos impots au Japon, ce qui est moins cher.

Par contre, cela veut dire qu'il faut parfois aussi payer des impots sur les frais de mission au Japon (hotel, appartement, restaurant), et cela peut saler la note.

Je pense en tout cas qu'il s'agit d'un probleme complexe pour lequel un investissement de quelques centaines d'euros dans les conseils d'un avocat specialise sera tres utile.

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Tu trouves que c'est un problème complexe toi ?
Les avocats spécialisés ont accès aux même sources que n'importe qui, et au final à part faire les démarches à ta place, ils sont pas utiles.

Pire, certains sont volontairement contre-productif, parce que leur réponse est toujours positive. Ils se lancent dans les démarchers de toutes façons parcequ'ils en vivent et si ça merde, ils sont quand même payer.

Donc au pire, toujours essayé de les payer au résultat. Sinon c'est ptet un escrocs. En tout cas, des cas de mecs floués j'en ai quelques uns. Y compris mon ancien collègue.


Il peut pas avoir un Intra-Company, il faut que ce soit une companie de droit étranger qui possède une entité juridique au Japon, et qu'il ai un an d'ancienneté dans la boite. Ensuite, il me semble que c'est 6 mois et un jour.

Si ils perçoit des commissions en france, il payera ses impots en France.
Le problème c'est que les impots japonais sont pas linéaire. Ça dépends d'abord de son lieu de résidence japonais, ensuite, dans ce cas, il vont devoir cotiser à la retraire japonaise, et ça va être un bordel pour récupérer cet argent.

C'est à faire évaluer. Dans ce cas, mieux vaut se tourner vers un cabinet d'avocat français présent au Japon. L'habitude des avocats japonais me les fait craindre comme la peste, car c'est le summum de l'imcompétence forgé en système tout comme leur comptable en fait. Alors qu'un avocat français, c'est TON avocat, pas celui du système. C'est une nuance délicate à faire passer dans un forum. L'avocat japonais te dit la loi, il est pas vraiment là pour t'aider à la contourner légalement. L'avocat français trouve la loi qui te faut. C'est beaucoup mieux.

[yazid68]

Bonjour a tous,

N'ayant pas trouver ou poser ma question, je me permet de deterrer ce fil qui s'en approche. Voila, je suis actuellement dans la finance... comme vous pouvez l'imaginer avec le Yen fort, c'est tendu et je devrais fort probablement etre relocaliser a Hong Kong courant Mars (j'ai un enthousiasme de malade la... mais bon entre Wan Chai et le chomage...) bref, ma question est la suivant:
J'ai un Visa d'ingenieur valable 3ans ( ~12.2011), imagineons que durant mon sejour a Hong Kong, je trouve un nouveau job au Japon, comment cela se passerais t'il niveau Visa ?
Concrettement, le scenario ideal est: Je passe la douane, je fonce au Kuyakushou et je fait changer mon employeur sur ma Gaijin Card... Seulement, certains de mes collegues pensent que ce proceder est plus qu'improbable. Quelqu'un as t il deja experimente cette situation ?
C'est vraiment une info importante pour moi.

PS: J'ai un multi reentry permit.

[Goma]

Hello!

Perso je vois pas ou est le probleme...
Quand tu pars avec un visa toujours valide et un reentry permit, on pourra regarder ta gaijin card mais on te la demandera pas, exact? C'est pas marque sur ton front que tu pars pour toujours.
Ensuite, si tu as un VISA jusque 2011, on t'enlevera pas le VISA. C'est juste que si ils trouvent que tu as pas assez travaille au Japon que la ils ne te le renouvelleront pas.
Donc pour moi tu peux partir 6 mois, 1 an et revenir sans soucis, mais quand arrivera l'expiration, a ce moment la ca pourrait coincer.

Je ne suis aucunement expert VISA, je peux me tromper, mais c'est plutot le bon sens qui me fait penser ca.

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Goma a raison.
De plus même si tu as travaillé a l'étranger et que tu reviens bosser avant l'expiration de ton visa, il te refuseront pas le renouvellement. (Permission of Extension of stay)

[phil75]

Slt,
On m`a dernierement fait part d'un autre cas de figure.... apparement d'apres les HR de ma boite (un banque US) si l'on se fait licencier ou si l'on demissionne, ils ont l'obligation de le declarer a l'immigration... .

Dans ce cas la apparement il ne reste que 3 mois apres la fin du contrat pour retrouvrer un travail sinon le visa n'est plus valide... .

Je suis pas encore vire mais bon ca me rassure pas beaucoup.

[icebreak]

Faux.
Mais c'est souvent dans l'intêret des RH de te dire ça. Je connais aucun RH qui te dis le contraire.

Ton visa est valide jusqu'a l'expiration de celui-ci.
Si entre temps tu perds to taff, tu as jusqu'a son expiration pour en trouver un autre. Tu dois juste indiquer sur ta carte de Gaijin a la mairie de secteur ton nouveau taff.