Afficher la version complète : Législation au Japon - Quel Nom de famille à un enfant Franco-Japonais ?
Bonjour,
Je me pose quelques questions quant au Nom de famille que nous allons donner à notre enfant né de moi même, français et de mon épouse japonaise.
En effet, la première concerne sa nationalité. La double nationalité existe t-elle ? Et qu'elle sont les démarches ?
La seconde concerne son Nom à proprement parlé. J'aurai aimé qu"il porte les deux noms de famille comme l'autorise la législation en France mais il parait que ça n'existe pas au Japon.
Dans ce cas peut on lui donner un nom différent dans chacun des pays : français en France, japonais au Japon ?
Ou y a t-il d'autre possibilités ?
Merci de me lire et de m'aider...
skydiver
02/01/2008, 19h11
Actuellement, au regard de la loi française, la double nationalité franco-japonaise est autorisée jusqu'au dix huitième anniversaire.
Si l'enfant naît en France, il suffit d'une déclaration en mairie (française) puis à l'ambassade du Japon.
Sur le passeport japonais, le nom du père Français apparaît également si la déclaration de naissance a été dûment effectuée. Le patronyme de la mère Japonaise est inscrit en premier.
Voilà quelques précision quant à ma question mais j'ai dû oublié de dire que l'enfant naîtra au Japon, car nous vivons actuellement au Japon.
Dans cette nouvelle situation quelles sont les possibilités ?
Merci
maruchan
03/01/2008, 11h22
Bonjour,
Pour le Japon, ton enfant portera le nom de famille de ta femme, toute autre possibilité si elle existe serait trop galère. Ainsi au Japon mon fils s'appelle Sola T.
Déclaration de naissance à l'ambassade de France ensuite. Là, il portera ton nom (ou ton nom + le nom de ta femme) et pour le prénom ben tu peux ajouter un deuxième prénom voire un troisième si tu veux. Je ne sais pas si tu peux changer complètement le prénom, il suffit de leur poser la question. Ainsi en France mon fils s'appelle Sola Gabriel L.
Pour la double nationalité, cela ne pose aucun problème pour la France.
Pour le Japon, il faut choisir. Je ne sais plus si c'est à 20 ans ou à 22 ans. dans les faits la grande majorité des franco-japonais que je connais ont choisi la nationalité japonaise auprès du Japon. Ils ont juste "oublié" de prévenir ensuite les autorités françaises.
Merci bien pour ces précieuses informations. Nous avions l'intention de nous renseigner pour savoir s'il était possible de lui donner un nom au Japon et un autre en France.
D'après ce que je viens de lire, c'est le cas !
Pour la double nationalité c'est ce qu'on nous a dit, mais apparemment il y aurait eu des changements côté Japon de ce point de vue. C'est une rumeur. Sinon, "l'oublie involontaire" me parait une bonne solution.
Pour le prénom, ya pas de souci, nous ne voulons pas lui donner plusieurs prénoms, c'est troublant d'une part et très lourd à porter quand il faut les trimballer. Je le vois avec mon 2eme prénom qui me sert strictement à rien et que je suis obligé d'aposer sur tous mes papiers au Japon.
Merci encore pour toute ces précisions
skydiver
03/01/2008, 17h09
Rumeur infondée car j'ai vérifié auprès de l'Ambassade du Japon à Paris. Un binational devra choisir sa nationalité à 22 ans maximum (contre 18 pour l'administration française).
ptitjoji
03/01/2008, 20h54
Comme dit Skydiver. Plus précisément, avant 22 ans si on a obtenu la double nationalité avant ses 20 ans; et pour ceux qui l'ont eue après, on leur donne 2 ans pour choisir (sinon ). Je pense au cas d'un petit crétin que je connais bien et qui ferait mieux de se bouger les fesses, et en essayant d'en savoir un peu plus est tombé là-dessus (et qui résume assez bien ce qu'on est beaucoup à penser). Ceci n'engage bien sûr que l'auteur, ça reste un blog.
Mais il y a deux cas de figure où le Japon se fait régulièrement truander (je n’ai rien contre les personnes qui le font, car je ne crois pas que cela porte préjudice à autrui, et donc je pense que cela ne regarde qu’eux et leur conscience. En outre, si moi je pouvais avoir les deux nationalités, je les prendrais). Le premier cas de figure est quand un enfant “mixte” hérite des deux nationalités de ses parents, l’un japonais, et l’autre d’une autre nationalité que celle du Japon. Le Japon autorise alors la bi-nationalité jusqu’au début de la vingtaine (soit peu après la majorité il me semble, j’ai oublié l’âge limite exact). A ce moment, le binational est censé choisir entre ses deux nationalités, mais il est vrai que “souvent” (je ne peux hélas quantifier précisément “souvent”) le binational gardera ses deux nationalités. Certains ont eu le bon sens de ne jamais déclarer leur autre nationalité, d’autres amènent avec eux un avocat à chaque renouvellement de leur passeport japonais, d’autres encore se vantent de n’avoir aucun problème pour le renouveler. C’est un cas de figure dans le gris; certains déclarent que pour les binationaux de naissance, la binationalité est “tolérée”, mais cet avis est souvent exprimé dans un flou des plus artistiques (ou plutôt “des plus trollesques” quand il s’agit de forums publics). Je connais moi-même des binationaux de naissance, qui m’ont donné plusieurs versions des faits, et j’ignore ce qu’il en est exactement. Quoique j’aie mon idée sur la question; mon idée, c’est que c’est flou, même pour les officiels japonais qui pour certains n’ont pas trop envie de se prendre la tête.
Source : http://www.planeteblog.com/
Par contre, sur le site du Ministère de la Justice du Japon ça rigole moins.
外国の国籍と日本の国籍を有する人（重国籍者）は，２２歳に達するまでに （２０歳に達した後に重国籍になった場合は，重国籍になった時から２年以内に）， どちらかの国籍を選択する必要があります。選択しない場合は，日本の国籍を失うことがありますので注意して ください
Source : http://www.moj.go.jp/
c'est une petite parenthèse qui est un peu hors sujet au vu de la première question, mais puisque c'est un sujet qui revient tout le temps...
maruchan
04/01/2008, 15h23
Comme dit Skydiver. Plus précisément, avant 22 ans si on a obtenu la double nationalité avant ses 20 ans; et pour ceux qui l'ont eue après, on leur donne 2 ans pour choisir (sinon ).
C'est à dire? Comment l'obtenir cette double nationalité? Auprès de qui?
Un binational devra choisir sa nationalité à 22 ans maximum (contre 18 pour l'administration française).
Un binational doit choisir sa nationalité à 18 ans en France? 8O
Il ne peut pas garder sa double nationalité pour la France? Aurais-tu un lien traitant de cela?
skydiver
04/01/2008, 15h51
La double nationalité est obtenue de facto lors de la déclaration à l'ambassade concernée. Par exemple, tu déclares une naissance en France à l'état civil puis à l'Ambassade du Japon. L'enfant est alors binational et tu pourras faire établir deux passeports.
Tous les binationaux ne sont pas logés à la même enseigne. La limite des 18 ans concerne les franco-japonais. D'autres binationaux conserveront ce bénéfice tout au long de leur vie.
Je n'ai pas de liens sous la main mais j'en ai donné plusieurs à ce propos car le sujet a déjà longuement été discuté. Il faudrait les repêcher dans les archives. Sinon une simple visite en mairie confirmera ces dispositions.
Je me pose des questions en ce qui concerne le nom donné à l'enfant. Dans mon cas, je suis française et lui japonais. Savez-vous si la loi japonaise permet à la mère de donner son nom en second à l'enfant, comme nous pouvons le faire en France? J'imagine que ça doit pas être possible, mais dans ce cas pourrais-je au moins ajouter mon nom sur les papiers français dans le cas de la double nationalité?
Totorostef
07/04/2009, 21h37
Je viens de passer a l'ambassade pour declarer la naissance de notre fille et il m'impose de lui donner le nom de jeune fille de ma femme, alors que ma femme a pris mon nom apres notre marriage.
Ma femme au Japon n'existe plus sous son nom de jeune fille car le kousekitohon indique mon nom en Katakana et tous ses document officiels sont avec mon nom (passport, carte de secu sociale, permis de conduire, etc...).
Si je fais ce que l'ambassade me dit de faire, cela voudra dire que notre fille s'appelera Y et ma femme et moi Z, et par la meme occasion si elle prend la nationalite japonaise mon nom disparatra entierement????
skydiver
08/04/2009, 09h58
Cette obligation me paraît effectivement curieuse.
Dans mon cas, ma fille porte mon nom de famille.
Bonjour,
Je reviens pour vous énoncer un nouveau problème.
Nous avons décidé de donner à notre fille mon nom de famille, en France, et le nom de famille de mon épouse japonaise (ma femme ayant gardé son nom de famille), au Japon.
Mais je me pose plusieursd questions :
Tout d'abord, s'il l'on veut oublier de déclarer aux autorités françaises qu'on a choisi la nationalité japonaise ou carrément oublier de choisir, n'aura t'elle pas des problèmes administratifs dans le futur (autres que les problèmes liés à sa binationalité et à son non-choix : dans ce cas imaginons que d'ici 20 ans, le Japon ait légalisé la double nationailté), du genre, pour le mariage ? Vu que ce n'est pas le même nom, elle ne pourra pas faire valider son mariage dans l'un ou l'autre pays, etc...
Ensuite question, un peu plus pratique : Nous allons rentré en France, pour la première fois avec un passeport français pour elle. Mais n'y aura t-il pas de problèmes, vu que sur le billet d'avion retour, elle ne porte pas le même nom que sur son passeport français. (Apparrement il faut présenter le même passeport à l'entrée et à la sortie d'un pays.)
En gros, nous allons la faire sortir du Japon avec son passeport japonais, la faire entrer en France avec son passeport Français, mais qui n'a pas le même nom que le billet, et la faire sortir de France avec son passeport français qui n'a toujours pas le même nom que le billet, et la faire rentrer au Japon avec son passeport japonais.
Est ce qu'ils acceptent les 2 passeports en même temps, ou bien, n'y a t-il, en fait, aucun problèmes à ce niveau là ?
Merci de vos réponses.
skydiver
12/12/2010, 17h13
Il est tout à fait possible de quitter un pays avec un passeport et entrer ailleurs ou revenir avec un autre. Par contre il faut une même identité sur le billet et le passeport.
skydiver
12/12/2010, 18h15
Je viens d'effectuer quelques vérifications afin de répondre plus complètement.
Lors de l'enregistrement à l'aéroport, tant en France qu'au Japon, vous devrez présenter un billet avec le même nom que celui figurant sur le passeport de l'enfant ou d'un des parents si ce dernier n'en a pas. Si ce n'est pas le cas, vous vous verrez opposer un refus d'embarquement, sans recours financier ou de toute autre nature auprès du transporteur. Celui ci ne faisant qu'appliquer les directives administratives et autres dispositions légales. En cas de non respect, c'est le transporteur qui sera pénalisé par les autorités compétentes, donc stricte fermeté à prévoir.
Merci bien pour la réponse rapide.
On aura bien sûr ses 2 passeports, donc l'un des 2 sera toujours bon.
Par contre, tu parles de l'enregistrement, ou de l'embarquement ? Et à la douane ?
On a commandé les billets sur internet, mais en montrant les 2 passeports, n'est-il pas possible de demander à la dame de l'enregistrement de marqué en plus l'autre nom ?
skydiver
13/12/2010, 08h08
Les passeports sont vérifiés par les agents des compagnies lors de l'enregistrement. Les passagers qui ne seraient pas en règle ne vont pas jusqu'à la salle d'embarquement.
Pas de douane au départ mais un contrôle d'immigration/police, après l'enregistrement. Là encore, billet et passeport doivent mentionner le même nom.
Théoriquement, un agent d'une compagnie aérienne ne peut changer un nom. Il s'agirait d'un faux au regard de la loi.
Je confirme pour les fistons qui a aussi les deux passeports, tu présentes à l'aéroport de départ le passeport au nom du billet d'avion (en toute logique le passeport du pays de départ pour éviter les formalités d'imigrations) et en arrivant à destination, tu présentes le passeport du pays de destination pour être considéré comme un ressortissant revenant au pays donc sans formalités d'immigrations non plus. Moi j'te dis ils ont la belle vie a éviter les longues attentes !!
Concernant, la différence de nom par rapport au billet d'avion, il faut effectivement le même nom. Ca m'est arrivé de dégainer le mauvais passeport et les agents de la compagnie ne sont pas bête et quand ils voient un couple mixte, ils te demande gentiment l'autre passeport :-) Par contre c'est le genre de bêtise qu'il faudrait effectivement pas faire après 21 ans !
icebreak
14/12/2010, 00h31
) Par contre c'est le genre de bêtise qu'il faudrait effectivement pas faire après 21 ans !
Et j'ajouterais, uniquement quand tu arrives au Japon hein, les français se foutent de cette limite comme du reste.
C'est un problème inhérent au Japon.
Merci, je suis heureux d'avoir des réponses assez claires. Mais, comment faites vous pour que sur les billets ce soit toujours le même nom que sur les passeports ? Vos enfants ont-ils le même nom en France et au Japon ?
Parce que moi, à part peut-être mettre les 2 noms sur les billets (et encore je suis pas sûr que ça marche), je vois pas comment faire...
skydiver
14/12/2010, 09h28
Dans mon cas, le patronyme de sa mère et le mien apparaissent sur les deux passeports.
Dans mon cas, le patronyme de sa m�re et le mien apparaissent sur les deux passeports.
C'est pratique ça ! Mais comment tu as réussi à avoir les 2 noms sur chaque passeport ? Porte t-elle un patronyme japonais au Japon et un patronyme français en France ?
skydiver
15/12/2010, 07h52
Non, j'ai obtenu la mention des deux noms sur chaque passeport, sachant que le mien n'apparaît qu'en seconde position sur le passeport japonais.
Sur le formulaire d'enregistrement auprès de l'embassage figure le nom de famille du second parent. Le passeport japonais est émit avec le nom de famille par lequel vient la nationalité japonaise (Yamamoto) et le nom de famille du conjoint étranger (Dupont) est indiqué après entre parenthère. Ce qui donne dans la case nom de famille : Yamamoto (Dupont).
Re bonsoir,
Pour vous faire un topo de ce qui s'est passé :
Résumé :
Ma fille est pour l'instant franco-japonaise et a 2 passeports. Sur chaque passeport, elle a un nom de famille différent. Nous sommes allés en France avec sur ses billets, uniquement mentionné le nom Français (et nom pas celui de ma femme japonaise). Est ce que ça aurait pu poser problème à la douane ou à l'embarquement ?
Conclusion :
C'est passé comme une lettre à la poste. Au départ de nagoya, elle est passée avec sa mère, son passeport japonais et son billet avec un autre nom et il n'y a pas eu de problème. En France, bien sûr, c'était normal, pas de problème non plus, elle est passée avec moi, son passeport français et son billet avec le même nom que le passeport.
Au retour, en France, elle est passée avec moi et son passeport français, et à Nagoya, avec sa mère, son passeport japonais et le billet avec un autre nom.
On a quand même gardé sous la main, à chaque fois, l'autre passeport, au cas où...
Mais sinon, y'a pas eu de problème. Ni même à l'embarquement !
Voilà, par contre pour l'apposition de l'autre nom, je vais essayer de me renseigner pour ses futurs passeports...Merci encore !
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